Terms of use

Préambule

Articite.fr est un service de promotion de l'art contemporain. Les services offerts par Articite.fr sont accessibles gratuitement.

En devenant membre de Articite.fr, vous vous engagez à respecter les présentes Conditions d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas ces Conditions d’Utilisation, vous ne devez pas vous inscrire sur Articite.fr. L’inscription à un ou plusieurs services ainsi que l’utilisation du présent site supposent l’acceptation pleine et entière des présentes par le membre. En cochant la case désignant la phrase "Je certifie avoir lu et accepté les CGU du site" située au bas de la page de l’inscription pour la valider, le membre reconnaît qu’il est pleinement informé et qu’il est tenu par l’ensemble des dispositions des présentes Conditions d’Utilisation.

Article 1. Définitions

  • "Articite.fr" désigne un ensemble de services ayant pour objet la promotion des artistes sur internet.
  • "Option" désigne un service gratuit de Articite.fr accessible aux membres de Articite.fr. Une option gratuite est acquise implicitement.
  • "Membre" désigne un utilisateur du service Articite.fr valablement inscrit pour l’utilisation de Articite.fr.
  • "Conditions d’Utilisation" désigne le présent contrat.

Article 2. Accès et inscription aux services de Articite.fr

2.1 Conditions d’accès et d’inscription

Les équipements (ordinateur, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l’accès aux services sont à la charge exclusive du membre, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

Le membre garantit que les données qu’il communique sont exactes et conformes à la réalité. Il s’engage à informer Articite.fr sans délai en cas de modification des données qu’il a communiquées lors de son inscription et, le cas échéant, à procéder lui-même aux dites modifications au sein de son espace personnel du site Articite.fr.

Lorsque les conditions nécessaires à l’inscription sont remplies, chaque membre dispose d’un et d’un mot de passe, qui sont strictement personnels et confidentiels et qui ne devront pas être communiqués ni partagés avec des tiers.

Dans le cas où un membre diffuserait ou utiliserait ces éléments de façon contraire à leur destination, Articite.fr résiliera sans préavis le compte du membre.

Le membre sera seul responsable de l’utilisation de ces éléments d’identification par des tiers ou des actions ou déclarations faites par l’intermédiaire de son compte personnel de membre, qu’elles soient frauduleuses ou non. Il garantit Articite.fr contre toute demande à ce titre. Par ailleurs, Articite.fr n’ayant pas pour obligation et ne disposant pas des moyens techniques de s’assurer de l’identité des personnes s’inscrivant à ses services, Articite.fr n’est pas responsable en cas d’usurpation de l’identité d’un membre. Si le membre a des raisons de penser qu’une personne utilise ses éléments d’identification ou son compte, il devra en informer immédiatement Articite.fr.

Lorsqu’un membre souhaite parrainer un ami et fournit à Articite.fr les coordonnées de ce dernier, il s’engage à avoir préalablement obtenu de cet ami le consentement exprès de ce dernier au traitement de ses données par Articite.fr, qui seront uniquement utilisées pour adresser, au nom et pour le compte du membre ayant fourni à Articite.fr ses coordonnées, un message électronique l’informant de Articite.fr et des services. Le cas échéant, le membre fournit ces informations volontairement et librement et sous sa responsabilité exclusive.

Par mesure de sécurité et de qualité du service, Articite.fr désactive les comptes des membres qui n’ont pas été utilisés pendant une période supérieure ou égale à 1 (un) an.

Article 3. Utilisation de Articite.fr

Une fois inscrit, le membre bénéficiera d’un accès aux services disponibles sur Articite.fr.

3.1. Obligations de Articite.fr

Articite.fr assure à distance et par voie électronique la fourniture d’un service de promotion des artistes sur Internet.

Articite.fr ne peut être tenue pour responsable des contenus déposés par un membre.

3.2 Obligations du membre

Les dispositions du présent article s’appliquent sans préjudice de l’article "Résiliation".

Dans le cadre de l’utilisation des services, le membre s’engage à se conformer aux lois en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes Conditions d’Utilisation.

3.2.1. Obligations générales :

Le membre a, de manière générale, pour obligation de :

  • Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par Articite.fr et par les autres membres.
  • Mesurer qu’il définit lui-même le périmètre de sa vie privée et qu’il lui appartient de ne communiquer à Articite.fr et aux autres membres que des informations le concernant dont il considère que la diffusion ne peut lui être préjudiciable.
3.2.2. Obligations Fondamentales :

Le membre a pour Obligations Fondamentales de :

  • Ne diffuser sous quelque forme que ce soit que des informations ou contenus conformes à la réalité.
  • Ne pas tenir ou proférer des propos ou diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus contrevenant aux droits d’autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu contraire à l’objet de Articite.fr, aux lois et règlements en vigueur, aux droits personnes ou aux bonnes mœurs. En particulier, les photos, vidéos et toutes informations, données ou fichiers fournis par un membre à Articite.fr doivent être décents et se rapporter exclusivement au membre ou, s’ils se rapportent à un tiers, avec son autorisation exprès et sous la responsabilité exclusive du membre concerné.
  • Ne mentionner sur le site Articite.fr aucune information personnelle fournie par un membre à Articite.fr (adresse électronique, adresse postale, téléphone, etc.) pouvant permettre à un membre de contacter un autre membre sans utiliser Articite.fr.
  • Ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d’empêcher l’utilisation normale des services.
  • Ne pas poster, indiquer, ni diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal, contraires aux bonnes mœurs et/ou non conformes à l’objet de Articite.fr.
  • Utiliser ses mots de passe et/ou identifiants selon leur stricte finalité d’authentification aux services. A cet égard, le membre ne doit pas, sans que cette liste ne soit limitative, communiquer, diffuser, partager, rendre accessible, de quelle que façon que ce soit, ses mots de passe et/ou identifiants à tout tiers.
  • S’assurer du caractère licite et non préjudiciable de la communication à Articite.fr des données personnelles de ses proches. Le membre doit ainsi s’assurer du consentement préalable de ces proches à la réception, du fait du membre, d’un courrier électronique de la part de Articite.fr.
  • Utiliser les services conformément à la finalité décrite dans les présentes Conditions d’Utilisation.

Le manquement aux Obligations Fondamentales ainsi définies constitue un manquement grave du membre à ses obligations. Sans préjudice des dispositions de l’article "Résiliation", en cas de manquement par un membre à une ou plusieurs de ces obligations fondamentales, Articite.fr pourra résilier le contrat et supprimera définitivement le compte du membre concerné.

Article 4. Prix et modalités de paiement

L’ensemble des services proposés est entièrement gratuit.

  • 1. Options disponibles pour les artistes :

    Option "Publication de la fiche artiste" : gratuit.

    Option "Publication de 12 images" : gratuit.

  • 2. Options disponibles pour les galeries d’art :

    Option "Publication de la fiche galerie" : gratuit.

    Option "Publication de 12 images" : gratuit.

Article 5. Vie privée et protection des données du membre

Articite.fr respecte les normes européennes et françaises les plus contraignantes de protection de la vie privée et des données personnelles.

Certaines informations, indications ou contenus (photographie ou vidéo) que les membres peuvent fournir à titre facultatif sont susceptibles, sous la responsabilité du membre concerné, de révéler l’origine ethnique du membre, sa nationalité, sa religion et/ou ses orientations sexuelles. En fournissant de telles informations, toutes facultatives, le membre concerné manifeste son souhait et, par conséquent, son consentement explicite au traitement de ces données dites "sensibles" par Articite.fr et en prend librement la responsabilité exclusive.

Chaque membre peut, lors de son inscription ou à tout moment, demander à recevoir et, ultérieurement, peut demander via Articite.fr à ne plus recevoir la newsletter de Articite.fr et/ou les offres promotionnelles qui lui sont adressées par mail de la part de Articite.fr et/ou de ses partenaires. Les droits et garanties des membres de Articite.fr respectent notamment la loi "informatique et libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 intégrant en droit français la Directive 95/46/CE du 24 octobre 1995 sur la protection des données personnelles et de la vie privée au sein de l’Union européenne et la loi sur la "confiance dans l’économie numérique" n° 2004-575 du 21 juin 2004 (article L. 33-4-1 modifié du code des postes et télécommunications et article L. 121-20-5 nouveau du code de la consommation) intégrant en droit français la Directive 2000/31/CE du 8 juin 2000 sur le commerce électronique et la Directive 2002/58/CE du 12 juillet 2002 sur la protection des données personnelles et de la vie privée dans les communications électroniques.

5.1. Quand et pourquoi recueillons-nous des informations à votre sujet ?

Le membre est amené à fournir des informations le concernant lorsqu’il s’inscrit au service. Il arrive que certaines informations soient obligatoires pour participer au service.

5.2. Quelle sorte d’informations recueillons-nous ?

Les informations personnelles recueillies par Articite.fr peuvent inclure votre nom, adresse postale et/ou électronique, numéro de téléphone fixe et/ou portable.

En outre, certaines informations non personnelles peuvent être recueillies comme la version du navigateur du membre ou de tout utilisateur (Firefox, Internet Explorer, etc.), le type de système d’exploitation utilisé (Windows XP, Mac Os, Linux, etc.) et l’adresse IP de l’ordinateur utilisé.

Articite.fr utilise des cookies, destinés à stocker des informations identifiant le membre durant la consultation du site Internet Articite.fr afin de lui éviter d’avoir à les saisir manuellement à chaque page consultée. Le membre dispose toutefois de la possibilité d’empêcher l’utilisation des cookies en modifiant les options de son logiciel de navigation sur Internet. Sur ce point, voir les conseils de modification de ces options selon le navigateur utilisé, accessibles dans la rubrique "vos traces" du site de l’autorité française de protection des données personnelles (la CNIL) : www.cnil.fr.

5.3. Qui a accès à ces informations ?

  • 1. Les informations recueillies à votre sujet lors de votre inscription à Articite.fr et de vos souscriptions à nos services sont utilisées pour vous offrir nos différents services. Toutes les précautions ont été prises sur nos bases de données pour archiver vos informations dans un environnement sécurisé. Seuls certains de nos employés ont accès à vos informations, qui leur sont accessibles uniquement en cas de besoin. Les informations personnelles fournies lors de votre inscription qui ne constituent pas vos annonces et votre présentation ne seront pas accessibles à des tiers, ni transmises, ni vendues ou échangées, sauf dans les cas visés ci-dessous et sous réserve de votre information préalable et de votre accord préalable, ou à défaut d’opposition de votre part.
  • 2. Nous sommes susceptibles de vous faire parvenir sous réserve de votre libre accord préalable et informé lors de votre inscription et sauf si vous vous y opposez lors votre inscription ou à tout moment ultérieurement, des offres promotionnelles de certains de nos partenaires. Si vous préférez ne pas recevoir les offres que nous sélectionnons pour vous ou que nos partenaires sont susceptibles de vous adresser, vous pouvez l’indiquer lors de votre inscription, ou, ultérieurement, à tout moment, dans votre rubrique "Mon espace membre" sur le site Articite.fr ou par courrier postal.
  • 3. Articite.fr peut parfois partager des informations socio-démographiques générales non nominatives avec des partenaires sélectionnés pour leur permettre de cibler leurs annonces. Dans ces cas, nous ne leur transmettons pas d’informations qui leur permettraient de vous identifier.
  • 4. Les informations composant vos annonces et critères de recherche et votre présentation sont accessibles sur Articite.fr, sur le Web et par e-mail (newsletters). En outre, ces données sont susceptibles d’être diffusées par nos soins ou par le biais de nos partenaires auprès de personnes intéressées par Articite.fr, par le biais de newsletters ou de sites Web tiers ou par toute voie de communication électronique, afin d’accroître la fréquentation de ce service.

En conséquence, le membre autorise expressément Articite.fr à reproduire et diffuser les informations composant son annonce, ses critères de recherche et sa présentation (informations, descriptions, images, etc.) sur tout ou partie du service Articite.fr (sur le site Articite.fr, sur le Web, par e-mail) et/ou sur tous supports et moyens de diffusion, pour le monde entier et pour la durée d’exécution des présentes Conditions d’Utilisation entre le membre et Articite.fr. En outre, le membre autorise expressément Articite.fr à transmettre le bénéfice des droits précédemment visés aux partenaires et successeurs éventuels de Articite.fr.

Si vous ne souhaitez plus que Articite.fr ou ses partenaires reproduisent ou diffusent vos informations, vous pouvez résilier votre compte Articite.fr dans les conditions prévues à l’article "Résiliation". S’agissant de vos informations, la résiliation ne produira des effets qu’à compter de la prochaine mise à jour ou édition des supports de communication.

5.4. Google Adsense

Nous faisons appel à des entreprises de publicité tierces pour la diffusion d'annonces sur notre site Web. Ces entreprises peuvent utiliser les données relatives à votre navigation sur notre site Web ou d'autres sites (à l'exception de votre nom, adresse postale, adresse e-mail ou numéro de téléphone) afin de vous proposer des annonces de produits ou services adaptées à vos centres d'intérêt

En tant que prestataire tiers, Google utilise des cookies pour diffuser des annonces sur votre site. Grâce au cookie DART, Google adapte les annonces diffusées aux utilisateurs en fonction de leur navigation sur votre site Web ou d'autres sites. Les utilisateurs peuvent désactiver l'utilisation du cookie DART en se rendant sur la page des règles de confidentialité s'appliquant au réseau de contenu et aux annonces Google.

En savoir plus

Article 6. Propriété intellectuelle

6.1 Contenus diffusés par Articite.fr

Les marques, les logos, les graphismes, les photographies, les animations, les vidéos et les textes contenus sur le site Articite.fr et dans le service Articite.fr sont la propriété intellectuelle de Articite.fr ou de ses partenaires et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de Articite.fr ou de ses partenaires, sous peine de poursuites judiciaires.

Les droits d’utilisation concédés par Articite.fr au membre sont strictement limités à l’accès, au téléchargement, à l’impression, à la reproduction sur tous supports (disque dur, disquette, CD-ROM, etc.) et à l’utilisation de ces documents pour un usage privé et personnel dans le cadre et pour la durée de l’adhésion à Articite.fr. Toute autre utilisation par le membre est interdite sans l’autorisation de Articite.fr.

Le membre s’interdit notamment de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les services, les pages du site Articite.fr, ou les codes informatiques des éléments composant les services et le site Articite.fr.

6.2 Contenus diffusés par les membres

Le membre concède à Articite.fr une licence d’utilisation des droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus fournis par les membres aux fins de diffusion sur le Site Articite.fr.

Cette licence comprend notamment le droit pour Articite.fr de reproduire, représenter, adapter, traduire, numériser, utiliser à des fins publicitaires, commerciales ou non commerciales, de sous-licencier ou de céder les contenus concernant le membre (informations, images, vidéos, description, critères de recherche, etc.), sur tout ou partie du service Articite.fr (sur le site Articite.fr, par e-mail) et/ou dans les mailings de Articite.fr et de manière générale sur tous supports et moyens de diffusion, notamment électroniques.

Le membre autorise expressément Articite.fr à modifier lesdits contenus afin de respecter la charte graphique des services Articite.fr ou des autres supports de communication visés ci-dessus et/ou de les rendre compatibles avec ses performances techniques ou les formats des supports concernés. Ces droits sont concédés pour le monde entier et pour toute la durée légale de protection des droits visés et ce tant d’après les législations françaises qu’étrangères, que des conventions internationales actuelles et futures, y compris les prolongations qui pourraient éventuellement être apportées à cette durée. Le membre s’interdit de copier, reproduire, ou autrement utiliser les contenus relatifs aux autres membres autrement que pour les stricts besoins d’utilisation des services à des fins personnelles et privées.

Article 7. responsabilité et garantie

7.1 Fonctionnement du site Articite.fr et des services

Pour utiliser les services, le membre doit posséder un équipement des logiciels et des paramétrages nécessaires au bon fonctionnement de Articite.fr : Firefox, Navigateur IE6 ou équivalent, activation des fonctions Javascript, réception de cookies de session et acceptation de l’affichage de fenêtres "pop-ups".

Le membre doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l’utilisation d’Internet et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet.

Articite.fr ne garantit pas que les services seront utilisables si le membre utilise un utilitaire de "pop-up killer" ; dans ce cas, cette fonction devra être désactivée préalablement à l’utilisation du service.

Articite.fr ne garantit pas que les services seront utilisables si le fournisseur d’accès Internet du membre se montre défaillant dans l’accomplissement de sa propre prestation. Dans ces conditions, Articite.fr n’est pas responsable d’un non fonctionnement, d’une impossibilité d’accès, ou de mauvaises conditions d’utilisation du site Articite.fr imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d’accès du membre, à l’encombrement du réseau Internet, et pour toutes autres raisons extérieures à Articite.fr. Par ailleurs, les membres utilisateurs d’AOL, du fait de la spécificité, entre autres, de leur navigateur Internet, peuvent rencontrer des problèmes de fonctionnement.

Dans ces conditions, Articite.fr ne garantit pas que les services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d’améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation. Dans la mesure du possible, Articite.fr informera ses membres préalablement à une opération de maintenance ou de mise à jour.

7.2 Informations et contenus fournis par les membres

  • 1. Les informations fournies par un membre à Articite.fr doivent être exactes et conformes à la réalité. Les conséquences de leur divulgation sur sa vie et/ou celle des autres membres sont de la responsabilité exclusive du membre concerné. Le membre prend l’initiative de divulguer et de diffuser via Articite.fr des informations, données, textes, contenus et images le concernant. En conséquence, il renonce à tout recours à l’encontre de Articite.fr, notamment sur le fondement de l’atteinte éventuelle à son droit à l’image, à son honneur, à sa réputation, à l’intimité de sa vie privée, résultant de la diffusion ou de la divulgation d’informations le concernant dans les conditions prévues par les présentes, notamment par l’article "Vie privée et protection des données du membre", dans la mesure où le membre a préalablement, librement et explicitement consenti à une telle divulgation du fait de son inscription au service et en application des présentes Conditions d’Utilisation.
  • 2. Articite.fr ne peut être tenue pour responsable de (et des conséquences de) l’exactitude ou de l’inexactitude des informations et contenus fournis par les autres membres, les visiteurs du Site et/ou le membre lui-même. De même, Articite.fr ne peut être tenue pour responsable des contenus diffusés par un membre susceptibles de contrevenir aux droits d’un ou plusieurs autres membres ou des tiers.
  • 3. La qualité du service de rencontres Articite.fr exigée tant par Articite.fr que par ses membres, implique le respect d’une certaine éthique dans l’expression et le comportement des membres, le respect des droits des tiers, ainsi que le respect des lois et règlements en vigueur. Au service de cette exigence de qualité, de responsabilité individuelle et d’éthique, Articite.fr permet à tout membre de lui signaler sur le site Articite.fr les données (photographie, texte, vidéo), les comportements ou les propos d’un membre qui lui paraissent porter atteinte aux lois et règlements en vigueur, à l’image ou à l’objet du service Articite.fr, aux droits d’un tiers ou aux bonnes mœurs. En conséquence, les membres reconnaissent et acceptent que les données qu’ils fournissent, ainsi que leurs comportements ou leurs propos via le service sont susceptibles de faire l’objet d’un signalement par d’autres membres et d’une modération et/ou d’un contrôle par Articite.fr, sur la base de critères d’appréciation objectifs. Dans l’hypothèse où ce signalement ou ce contrôle révéleraient la violation par un membre des lois et règlements en vigueur ou de ses obligations contractuelles, les dispositions des présentes Conditions d’Utilisation, notamment l’article "Résiliation" pourront être appliquées.
  • 4. Dans le cas où la responsabilité de Articite.fr serait recherchée à raison d’un manquement par un membre aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou de ces Conditions d’Utilisation, ce dernier s’engage à garantir Articite.fr contre toute condamnation prononcée à son encontre, cette garantie couvrant tant les indemnités qui seraient éventuellement versées, que les honoraires d’avocat et frais de justice.

7.3 Liens

Articite.fr peut fournir ou des tiers peuvent inclure des liens hypertextes vers d’autres sites Web que le site Articite.fr ou d’autres sources Internet. Dans la mesure où Articite.fr ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, elle ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant à leur contenu, publicités, produits, services ou tout autre élément disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. Toute difficulté relative à un lien doit être soumise à l’administrateur ou au webmaster du site dont il s’agit. Il est par ailleurs rappelé que la consultation et/ou l’utilisation de ces sites et sources externes sont régies par leurs propres Conditions d’Utilisation.

Enfin, si, dans le cadre d’une recherche conduite sur le site Articite.fr, le résultat de celle-ci amenait le membre à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une violation du droit français, le membre est invité à interrompre sa consultation du site concerné au risque de voir sa responsabilité engagée, celle de Articite.fr étant exclue.

7.4 Limitation de responsabilité

Articite.fr ne pourra voir sa responsabilité engagée par un membre que dans l’hypothèse où la preuve certaine et définitive serait établie en justice d’une faute commise par Articite.fr, ayant causé au membre un dommage.

À cet égard, Articite.fr ne sera en aucun cas responsable des dommages directs ou indirects subis par le membre lorsque le comportement du membre a concouru à la réalisation du dommage qu’il prétend subir. À titre d’illustration, Articite.fr ne sera pas responsable des dommages directs et indirects subis par le membre en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution des présentes Conditions d’Utilisation par le membre.

Article 8. Résiliation

Chaque membre peut mettre fin à son inscription à Articite.fr en demandant la clôture de son compte à tout moment et sans motif dans la rubrique du Site Articite.fr dédiée à cet effet. Cette demande sera réputée effectuée le jour ouvré suivant la réception par Articite.fr de la demande de clôture du compte concerné.

Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement grave du membre, Articite.fr résilie le compte du membre sans préavis ni mise en demeure. Cette résiliation produit les mêmes effets que celle décidée par le membre.

Sans préjudice des autres dispositions des présentes, en cas de manquement du membre, Articite.fr résilie le compte du membre sept jours après l’envoi au membre d’un courrier électronique lui demandant de se conformer aux présentes Conditions d’Utilisation resté infructueux.

Cette résiliation interviendra sans préjudice de tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés par Articite.fr au membre ou ses ayants droit et représentants légaux en réparation du préjudice subi du fait de tels manquements.

Le membre sera informé par courrier électronique de la résiliation ou de la confirmation de la résiliation de son compte. Les données relatives au membre seront détruites à sa demande ou à l’expiration des délais légaux courant à compter de la résiliation du compte du membre.

Article 9. Convention entre le membre et Articite.fr

Ces Conditions d’Utilisation, ainsi que les pages du site Articite.fr auxquelles il est fait référence dans les présentes, constituent un contrat régissant les relations entre le membre et Articite.fr. Elles annulent et remplacent toutes les dispositions antérieures non expressément visées ou annexées et constituent l’intégralité des droits et obligations de Articite.fr et du membre relatifs à leur objet.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions d’Utilisation était déclarée nulle en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. En outre, le fait pour une Partie de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre Partie à l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions d’Utilisation ne saurait s’interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l’avenir d’un tel manquement.

Article 10. Modifications de Articite.fr ou des conditions d’utilisation

Articite.fr pourra modifier à tout moment les présentes Conditions d’Utilisation. Le membre sera informé de la nature de ces modifications dès leur mise en ligne sur le site Articite.fr. Les modifications entreront en vigueur un mois après leur mise en ligne sur le Site.

Les membres sont donc invités à consulter la version constamment en ligne sur le site Articite.fr.

Article 11. Droit applicable - attribution de juridiction

Ces Conditions d’Utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français, la langue d’interprétation étant la langue française en cas de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition des présentes Conditions d’Utilisation. Sous réserve des dispositions d’ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle, les tribunaux de Paris seront seuls compétents pour connaître de tout litige relatif au présentes, y compris, sans que cette énumération soit limitative, leur validité, leur interprétation, leur exécution et/ou leur résiliation et ses conséquences.

Pour toute question contacter Articite.fr en remplissant le formulaire contact.



 

  Galerie d'art contemporain, inscription gratuite